Conditions Générales
d'Utilisation du Site Web

Applicable au site web www.gsnidal.ma

INNOVLEARN SARL & CAP TALENT SARL — Dr. Othmane Bensaoud, Président

Version 1.0 — Entrée en vigueur : 2026

IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale

INNOVLEARN SARL & CAP TALENT SARL

Représentant légal

Dr. Othmane Bensaoud — Président

RC INNOVLEARN

162797 — Tribunal de Commerce de Marrakech

ICE INNOVLEARN

003666671000023

RC CAP TALENT

163657 — Tribunal de Commerce de Marrakech

ICE CAP TALENT

003712064000007

Siège social

Massira 1 D N°94, Marrakech, Maroc

Téléphone

+212 6 32 74 59 50

Email / Site web

contact@gsnidal.ma / www.gsnidal.ma

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.gsnidal.ma (ci-après « le Site »), édité par INNOVLEARN SARL et CAP TALENT SARL, sociétés exploitant le Groupe Scolaire NIDAL à Marrakech (Maroc).

Le Site a pour vocation de présenter les deux établissements du Groupe Scolaire NIDAL — l'Établissement NIDAL Privé (Primaire, Collège, Baccalauréat) et l'Établissement NIDAL Junior Privé (Préscolaire trilingue) — d'informer les familles et les candidats, et de faciliter les démarches de contact et d'inscription.

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne accédant au Site est présumée avoir pris connaissance et accepté ces conditions.

Article 2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à Internet. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat à cet égard.

L'accès au Site peut être interrompu temporairement sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

Article 3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — textes, graphiques, logos, photographies, vidéos, icônes, charte graphique, structure et architecture — sont la propriété exclusive du Groupe Scolaire NIDAL et de ses sociétés INNOVLEARN SARL et CAP TALENT SARL, ou de leurs concédants de licence, et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La charte graphique officielle du Groupe Scolaire NIDAL a été conçue par le studio 12Eight. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Toute reproduction partielle ou totale du Site à des fins commerciales ou non, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 4. Contenu du site

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations diffusées sur le Site à jour et exactes. Toutefois, les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis, notamment les programmes scolaires, les tarifs, les dates d'inscription et les coordonnées.

L'éditeur décline toute responsabilité quant à d'éventuelles erreurs ou omissions dans les informations publiées. Les photographies et illustrations publiées sur le Site sont non contractuelles.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

Article 5. Formulaires de contact et d'inscription

Le Site peut proposer des formulaires en ligne permettant aux utilisateurs de prendre contact avec l'établissement ou d'initier une demande d'inscription. En remplissant et en soumettant un formulaire, l'utilisateur reconnaît que les informations communiquées seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Groupe Scolaire NIDAL, consultable sur ce même Site.

Les informations marquées d'un astérisque (*) ou indiquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, l'éditeur ne pourra pas donner suite à la demande.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes. L'éditeur se réserve le droit de rejeter ou de ne pas donner suite à toute demande contenant des informations manifestement erronées ou incomplètes.

Article 6. Utilisation acceptable du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

  • Toute utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
  • La transmission de contenus illicites, diffamatoires, pornographiques, injurieux ou portant atteinte à la vie privée
  • Toute tentative d'intrusion, de piratage ou de perturbation du fonctionnement du Site
  • La collecte non autorisée de données personnelles des utilisateurs du Site
  • L'utilisation de robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder ou extraire des données du Site
  • Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale non autorisée du contenu du Site

Article 7. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du Site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas de virus, de panne technique ou de perte de données.

L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui est faite des informations publiées sur le Site par les utilisateurs.

Article 8. Cookies et technologies de suivi

Le Site peut utiliser des cookies — de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur — afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de mesurer l'audience du Site.

Conformément à la réglementation marocaine relative à la protection des données à caractère personnel (Loi 09-08), l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies lors de sa première visite sur le Site et peut, à tout moment, paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt.

Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux informations principales du Site. Certaines fonctionnalités interactives peuvent toutefois être limitées en cas de désactivation des cookies.

Article 9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit marocain, notamment la Loi n° 24-09 sur la sécurité des systèmes d'information et la Loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, Maroc, après une tentative préalable de règlement amiable.

Article 10. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales ou réglementaires, ou pour tenir compte des évolutions du Site. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente page.

Dernière mise à jour : 2026 — Version 1.0

Contact pour toute question relative aux présentes CGU : contact@gsnidal.ma