Politique de Confidentialité
et Protection des Données

Applicable au site web www.gsnidal.ma

INNOVLEARN SARL & CAP TALENT SARL — Dr. Othmane Bensaoud, Président

Version 1.0 — Entrée en vigueur : 2026

PRÉAMBULE — Nos engagements en matière de confidentialité

La protection des données personnelles de nos familles, élèves et utilisateurs est une priorité absolue pour le Groupe Scolaire NIDAL.

Le Groupe Scolaire NIDAL (INNOVLEARN SARL & CAP TALENT SARL) traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le strict respect de la Loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et de son décret d'application. L'établissement est engagé dans une démarche de transparence totale concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données.

Article 1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site www.gsnidal.ma est :

Responsable du traitement

Dr. Othmane Bensaoud — Président

Sociétés

INNOVLEARN SARL (RC 162797) & CAP TALENT SARL (RC 163657)

Adresse

Massira 1 D N°94, Marrakech 40000, Maroc

Email

contact@gsnidal.ma

Téléphone

+212 6 32 74 59 50

Article 2. Données collectées et finalités

Le Groupe Scolaire NIDAL collecte des données personnelles dans le cadre de ses activités éducatives et de communication. Les catégories de données collectées et leurs finalités sont les suivantes :

Catégorie de donnéesDonnées collectéesFinalité(s)
Formulaire de contactNom, prénom, email, téléphone, messageRépondre aux demandes d'information — pas de conservation au-delà de 12 mois
Demande d'inscriptionNom, prénom, date de naissance, niveau scolaire, coordonnées des parentsTraiter la demande d'inscription et constituer le dossier scolaire
Dossier scolaire (élèves)État civil complet, photos, résultats scolaires, données de santé pertinentesScolarisation, suivi pédagogique, obligations légales MEN / MASSAR
Communication (G-École Plus)Identifiants de connexion, notifications, bulletinsAccès des familles aux informations scolaires de leur enfant
Navigation sur le siteAdresse IP, cookies, pages visitées, durée de visiteAmélioration du Site, mesure d'audience — données anonymisées
Photos et vidéos des élèvesImages individuelles ou collectivesCommunication institutionnelle — uniquement avec autorisation parentale

Article 3. Base légale des traitements

Conformément à la Loi n° 09-08, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale spécifique :

Consentement de la personne concernée

Formulaires de contact, abonnement à la newsletter, autorisation photo/vidéo, cookies non essentiels

Exécution d'un contrat

Inscription scolaire et gestion de la scolarité, contrat de services éducatifs

Obligation légale

Déclarations auprès du Ministère de l'Éducation Nationale (MASSAR), déclarations sociales, obligations fiscales

Intérêt légitime

Amélioration du Site web, sécurité des systèmes d'information, communication institutionnelle

Article 4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par le Groupe Scolaire NIDAL sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de l'établissement, dans le strict cadre de leurs missions. Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Destinataires internes autorisés

  • • Le Président du Groupe Scolaire NIDAL
  • • La Directrice Support
  • • Les Directeurs pédagogiques
  • • Le Service des Ressources Humaines
  • • Le Responsable G-École Plus

Sous-traitants et partenaires tiers

  • • Comptable externe
  • • Éditeur de la plateforme G-École Plus
  • • Hébergeur du Site web
  • • Ministère de l'Éducation Nationale

Article 5. Durée de conservation des données

Type de donnéesDurée de conservation activeBase légale / Commentaire
Demandes de contact12 mois à compter de la demandeSupprimées après traitement sauf accord
Dossiers scolaires des élèvesDurée de la scolarité + 5 ansObligations légales archives
Données de paie (personnel)5 ans après fin de contratObligations comptables et légales
Données de navigation (cookies)13 mois maximumRecommandation CNDP Maroc
Photos / vidéos autoriséesDurée de l'autorisation parentaleRévocable à tout moment
Données de candidature (non retenues)6 moisPuis suppression définitive

Article 6. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, toute personne dont les données sont traitées par le Groupe Scolaire NIDAL dispose des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie

Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes

Droit d'opposition

S'opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Droit de retrait du consentement

Retirer à tout moment votre consentement

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@gsnidal.ma ou par courrier postal au siège social. Un justificatif d'identité pourra être requis. L'établissement s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

Article 7. Protection des données des mineurs

Le Groupe Scolaire NIDAL accorde une attention toute particulière à la protection des données personnelles des enfants et adolescents qui composent sa communauté scolaire.

  • Toute collecte de données concernant un mineur requiert le consentement préalable et éclairé des représentants légaux
  • Les données des élèves mineurs ne sont utilisées qu'à des fins strictement éducatives
  • Les photographies et vidéos d'élèves ne sont publiées qu'après autorisation parentale signée
  • Les parents disposent de l'ensemble des droits pour le compte de leurs enfants mineurs

Article 8. Sécurité des données

Le Groupe Scolaire NIDAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles :

• Chiffrement des données sensibles en transit (HTTPS)
• Contrôle strict des accès aux données
• Authentification sécurisée G-École Plus
• Sauvegardes régulières des données scolaires
• Formation du personnel à la sécurité informatique
• Contrats de sous-traitance avec clauses de sécurité

Article 9. Transferts de données hors du Maroc

Les données personnelles collectées par le Groupe Scolaire NIDAL sont en principe traitées et hébergées sur le territoire marocain ou dans des pays offrant un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par la CNDP. Dans le cas où des données seraient transférées vers un pays tiers ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, l'établissement s'engage à encadrer ce transfert par des garanties appropriées.

Article 10. Cookies — politique détaillée

Type de cookieFinalitéDurée / Contrôle
Cookies essentielsFonctionnement technique du site (session, sécurité)Session — non désactivables
Cookies analytiquesMesure d'audience anonymisée13 mois — désactivables
Cookies de préférencesMémorisation des choix de l'utilisateur12 mois — désactivables
Cookies tiersIntégration de cartes ou vidéosVariable — désactivables

Article 11. CNDP — Autorité de contrôle marocaine

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP :

Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)

Site web : www.cndp.ma

Adresse : Angle Avenue Annakhil et Allée des Princesses, Hay Riad, Rabat, Maroc

Article 12. Modifications de la politique de confidentialité

Le Groupe Scolaire NIDAL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales ou réglementaires. Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs enregistrés.

Dernière mise à jour : 2026 — Version 1.0

Pour toute question relative à la présente politique : contact@gsnidal.ma

CNDP Maroc — Numéro de déclaration : [à compléter après déclaration auprès de la CNDP]